Conditions générales de vente
1. Vendeur et contact
Les présentes conditions concernent les formations proposées sous l'identité AudreyOnChords par Audrey Jean-Pierre, représentée par Audrey Jean Pierre épouse Samba, SIREN 804 385 664, 25 bis rue François Moreau, 92260 Fontenay-aux-Roses, France. Contact : audreyjp.music@gmail.com.
L'identité juridique exacte du vendeur et les informations obligatoires associées doivent être vérifiées sur les justificatifs officiels avant ouverture définitive des ventes en ligne.
2. Formation et périmètre de l'offre
La formation « Maîtrise les harmonies basiques » porte sur l'écoute, la compréhension et la pratique des 2e voix. La fiche de commande doit décrire précisément les modules et prestations inclus, les prérequis, le support éventuellement compris et les modalités d'accès.
Le contenu de la formation et ses modules sont présentés sur la fiche de commande. Les modules restants sont en cours de transfert dans le nouvel espace et seront publiés dans le cadre de cette première livraison. Les contenus déjà achetés par les élèves existants restent accessibles conformément à leurs engagements.
Les exercices et quiz servent à l'apprentissage ; les résultats ne garantissent pas une performance vocale ou professionnelle. Aucun certificat ni accompagnement individuel non expressément décrit dans l'offre n'est inclus.
3. Prix et TVA
Le prix de l'offre ponctuelle « Maîtrise les harmonies basiques » est de 387 € TTC, en un seul paiement. Le vendeur indique bénéficier de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le montant total dû est présenté avant la commande.
Le prix peut évoluer pour les commandes futures ; le prix accepté lors d'une commande n'est pas modifié rétroactivement.
Une éventuelle formule à 39,99 € par mois n'est pas proposée dans la présente offre. Elle ne pourra être commercialisée qu'après définition et présentation de sa durée d'engagement, sa résiliation, ses échéances, son coût total lorsqu'il est déterminable et le calendrier d'accès.
4. Commande et paiement
Avant la commande, l'acheteur peut consulter le contenu proposé, le prix total, les présentes CGV et les informations nécessaires à sa décision. Il doit pouvoir corriger ses erreurs. Il accepte les CGV par une action distincte, non précochée. Le bouton final indique sans ambiguïté l'obligation de paiement.
Le paiement est traité par Stripe. L'accès n'est accordé qu'après vérification serveur du paiement. Un retour du navigateur ou une capture d'écran ne prouve pas à lui seul un règlement. PayPal n'est pas proposé.
La version des CGV acceptée et la preuve de cette acceptation sont conservées avec la commande. Une confirmation de commande sur support durable reprend notamment la formation, le prix et les CGV applicables. L'envoi de cette confirmation et l'archivage des preuves doivent être opérationnels avant l'ouverture de Checkout en production.
5. Accès à la formation
L'achat ponctuel comprend un accès à vie à la formation achetée, sans date d'expiration programmée. Il ne couvre ni une autre formation, ni un coaching, ni un service qui n'est pas expressément indiqué dans la commande. Après confirmation serveur du paiement, l'accès commence immédiatement. Les obligations légales du vendeur en cas d'indisponibilité ou de cessation du service demeurent applicables.
Le compte est personnel et ne doit pas être partagé ou cédé.
6. Rétractation et fourniture immédiate de contenu numérique
Pour une commande à distance, l'acheteur consommateur dispose en principe de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Pour l'offre ponctuelle, ce délai court à compter de la conclusion du contrat.
L'accès immédiat fourni après paiement ne supprime pas le droit de rétractation. Aucune renonciation à ce droit n'est recueillie à la commande. L'acheteur peut exercer son droit pendant quatorze jours, y compris après avoir commencé la formation, en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté au vendeur ou en utilisant le formulaire type ci-dessous. En cas de rétractation valable, le vendeur rembourse les sommes dues dans le délai légal et l'accès à la formation est révoqué. Les règles impératives applicables prévalent.
Formulaire type de rétractation
À l'attention de AudreyOnChords, Audrey Jean-Pierre, 25 bis rue François Moreau, 92260 Fontenay-aux-Roses, France, audreyjp.music@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la formation suivante :
- Formation :
- Commandée le :
- Nom du consommateur :
- Adresse du consommateur :
- Adresse électronique du compte de commande :
- Date :
- Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
7. Garanties et réclamations
Les garanties légales applicables aux contenus et services numériques restent dues. Aucune clause n'exclut un remboursement ou un recours imposé par la loi en cas de non-fourniture, défaut de conformité ou autre manquement.
Toute réclamation peut être adressée à audreyjp.music@gmail.com. L'acheteur peut recourir à CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, www.cnpm-mediation-consommation.eu, après une réclamation préalable au vendeur et dans les conditions légales. Le vendeur confirme son adhésion à ce médiateur.
8. Propriété intellectuelle et données
Les contenus originaux sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'achat accorde un droit personnel d'utilisation dans le périmètre de la formation, et non un droit de redistribution, revente ou publication des supports. Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. L'accord marketing éventuel est distinct de la commande et facultatif.
9. Droit applicable et version
Le droit français s'applique, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales.
La version acceptée lors de la commande s'applique à celle-ci. Une nouvelle version ne modifie pas rétroactivement un contrat conclu. Les présentes CGV restent un brouillon à valider avant l'ouverture des ventes, notamment quant à l'identité juridique exacte du vendeur.
